MENTIONS LÉGALES – SACOCHAT

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://sacochat.com, est édité par :

• Nom et prénom : Roudy Chellemboyee

• Nom commercial : Sacochat

• Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

• Adresse de domiciliation : 47, rue Vivienne, 75002 Paris, France

• SIREN : À confirmer après validation de l'immatriculation

• SIRET : NUMÉRO SIRET À COMPLÉTER

• Immatriculation au RNE/RCS : En cours de validation

• Adresse e-mail : e.constantine2026@gmail.com

• Téléphone : 06 24 61 19 16

Le dossier d'immatriculation de l'entreprise est actuellement en cours de validation auprès des organismes compétents.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Roudy Chellemboyee, propriétaire de la boutique Sacochat.

3. Hébergement du site

La boutique en ligne est créée et hébergée sur la plateforme Shopify.

Prestataire de la plateforme :
Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/

Les coordonnées juridiques et téléphoniques de l'hébergeur technique effectif doivent être confirmées auprès de Shopify avant publication définitive.

4. Activité commerciale

Sacochat est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits physiques, notamment des sacs, cartables et accessoires.

Les ventes sont exclusivement destinées aux particuliers.

Les produits peuvent être expédiés directement par les fournisseurs partenaires de Sacochat dans le cadre d'une activité de dropshipping.

5. Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

L'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Mention légale : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Numéro de TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER SI ATTRIBUÉ ULTÉRIEUREMENT.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Sacochat, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Responsabilité

Sacochat s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître.

Sacochat ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige les opposant à Sacochat, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : CM2C

COORDONNÉES À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION ET CONFIRMATION DE LA COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR.

Site internet : https://www.cm2c.net/

L'adhésion effective au dispositif de médiation est nécessaire avant de présenter le CM2C comme médiateur désigné de Sacochat.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.